Congé paternité : Tout ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce que le congé paternité ?

Le congé paternité est un dispositif similaire au congé de maternité qui permet aux pères de famille de s’absenter de leur travail pour s’occuper de leur enfant à la suite de sa naissance.

Il a pour objectif de favoriser l’implication des pères dans la vie de leur enfant et de leur conjointe. Il est généralement accordé aux pères, mais peut aussi être attribué aux conjoints de la mère ou aux personnes liées à l’enfant par une adoption.

Le congé paternité est donc un droit pour les pères qui travaillent, qui peuvent ainsi prendre le temps nécessaire pour s’occuper de leur nouveau-né sans subir de conséquences professionnelles.

Combien de temps dure le congé paternité ?

Le congé paternité a récemment été étendu, passant de 11 jours à 25 jours. Dans le cas d’une naissance multiple, il est de 32 jours calendaires.

À noter que ce congé est divisé en deux périodes :

• La première de 4 jours devant être prise après les 3 jours de congé de naissance obligatoires,
• La deuxième tranche de 21 ou 28 jours (dans le cas de naissances multiples) peut être fractionnée en deux parties avec une durée minimale de 5 jours chacune.

Qui peut bénéficier du congé de paternité ?

Le congé paternité est ouvert aux salariés, travailleurs indépendants et demandeurs d’emploi.
Vous pouvez bénéficier du congé de paternité peu importe le type de contrat :

• Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Contrat à durée déterminée (CDD)
• Contrat de travail à temps partiel
• Contrat de travail saisonnier
• Contrat de travail en intérim
• etc.

Il n’est pas nécessaire d’avoir une ancienneté minimale pour avoir droit au congé.

Comment faire la demande de congé paternité ?

Pour faire la demande de congé paternité, il est crucial de prévenir votre employeur au moins 1 mois avant le début du congé. Cette notification peut être faite par écrit ou par oral, en précisant les dates de début et de fin du congé que vous souhaitez prendre. Il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou de remettre une lettre en main propre pour avoir une preuve en cas de litige.

Il est important de souligner que l’employeur ne peut pas refuser le congé paternité et doit le prendre en compte dans la planification des activités de l’entreprise. Si l’employeur ne respecte pas cette obligation, des sanctions peuvent être appliquées à son encontre.

Quelles sont les conditions pour avoir le congé paternité ?

Pour bénéficier de l’indemnisation du congé, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

• Prendre congé dans les 6 mois suivant la naissance (sauf exceptions).
• Avoir effectué une durée de travail minimale de 150 heures durant les 3 mois précédant le début du congé, ou avoir versé des cotisations salariales s’élevant à un montant d’au moins 11 439,05 € au cours des six mois précédant le début du congé.
• Avoir un numéro de sécurité sociale actif depuis au moins 10 mois à la date du début du congé

Il est recommandé de se renseigner auprès de sa caisse d’assurance maladie pour connaître avec précision les conditions requises pour pouvoir prétendre aux indemnités de congé paternité.