💪 Le taux d’effort en fonction du nombre d’enfants à charge
Le nombre d’enfants à votre charge est également un critère qui détermine le prix de votre place en crèche : on l’appelle le taux d’effort.
Voici le barème des participations familiales en vigueur :
- Pour 1 enfant : 0,0619 %
- Pour 2 enfants : 0,0516 %
- Pour 3 enfants : 0,0413 %
- Pour 4 à 7 enfants : 0,0310 %
- Pour 8 enfants et plus : 0,0206 %
Si dans la famille un enfant est bénéficiaire de l’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé), le taux d’effort directement inférieur est appliqué, même si ce n’est pas cet enfant qui est accueilli en crèche. La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
Qui participe au financement des places en crèches ?
3 grands acteurs participent au financement d’une place en crèche : la CAF, la famille et l’employeur ou la collectivité.
La CAF : Caisse d’allocations familiales
La grande majorité des crèches sont conventionnées et subventionnées par la CAF. Elles appliquent des tarifs réglementés pour facturer les familles et perçoivent en contrepartie une aide financière de la part de la CAF. Il s’agit de la PSU (Prestation de Service Unique).
Les crèches non conventionnées appliquent un tarif PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant). Dans ce cas, ce sont les familles qui perçoivent directement l’aide de la CAF : le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG).
La famille
La famille paye le même tarif en crèche privée ou crèche municipale, grâce à la contribution de sa commune ou de son employeur. Le taux horaire est calculé en fonction des revenus et du nombre d’enfants à charge. Les frais de garde d’enfant sont également éligibles à un crédit d’impôt d’un montant de 50 % de la dépense engagée.
L’employeur ou la collectivité
En crèche publique, ce sont les communes qui participent aux frais de la garde d’enfant. Lorsqu’il s’agit d’une crèche privée (entreprise ou inter-entreprises) c’est l’employeur qui participe au financement de la place en crèche. C’est notamment grâce à cette contribution qu’il s’agit d’un mode de garde particulièrement économique.
